Le diagnostic d’un assainissement individuel est une mesure qui permet de vérifier que le dispositif d’assainissement d’une maison non reliée au tout à l’égout est fonctionnel. Ce diagnostic immobilier peut s’avérer obligatoire lors de la vente de votre maison, et son prix est toujours à la charge du vendeur. Dès lors, vous avez intérêt à vous renseigner sur le coût d’un diagnostic de système d’assainissement non-collectif si vous souhaitez vendre votre maison dans les mois à venir…
Quel est le prix d’un diagnostic d’assainissement ?
Si vous l’ignorez encore, il faut savoir qu’un propriétaire qui cherche à vendre sa maison doit payer un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires. Le diagnostic de traitement des eaux (tout simplement appelé diagnostic assainissement) peut ainsi être exigé avec d’autres diagnostics fournis à l’acquéreur de la maison.
L’ensemble de ces études techniques de la propriété en vente permet à l’acheteur de mieux déterminer la qualité de son investissement, et de prévoir les éventuelles rénovations du bien immobilier en vente.
Coût du diagnostic d’un assainissement individuel
Le diagnostic d’assainissement des eaux (aussi appelé état de l’installation d’assainissement non-collectif) est l’un des diagnostics immobiliers les plus récents, puisqu’il est apparu au début des années 2000. Il permet de vérifier la conformité aux normes d’un dispositif d’assainissement individuel (une fosse septique, par exemple).
Il faut savoir que le prix d’un diagnostic d’assainissement non-collectif se situe entre 80 et 180 euros en moyenne. Contrairement à la plupart des diagnostics techniques d’un bâtiment, le coût de l’état d’installation d’assainissement non-collectif ne dépend pas de votre diagnostiqueur, mais de votre commune.(Demandez gratuitement des devis de professionnels pour un diagnostic assainissement non collectif)
Une fois réalisé, ce diagnostic est valable 3 ans.
Qui peut réaliser ce diagnostic immobilier ?
Comme tout ce qui concerne votre fosse toutes eaux, le diagnostic d’assainissement individuel doit être pris en charge par un agent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), ou à défaut par un spécialiste de votre commune.
Si vous ne savez pas qui contacter pour ce diagnostic immobilier, il vous suffit de vous rendre en mairie pour connaître le service approprié. Seul un agent agréé peut mener ce diagnostic immobilier. Votre mairie peut également vous indiquer le coût de cette opération.
En quoi consiste un diagnostic assainissement ?
Un diagnostic assainissement consiste à vérifier le fonctionnement et l’entretien des installations individuelles non raccordées au réseau collectif de collecte des eaux usées. Il permet de déterminer les travaux d’assainissement à faire pour prévenir les risques de pollution et éliminer les dangers de santé. Ce diagnostic immobilier concerne les logements ne bénéficiant pas du « tout-à-l’égout ».
Déroulement d’un diagnostic assainissement
Pour réaliser un diagnostic assainissement non collectif, l’agent du SPANC effectue une visite sur place afin de vérifier :
- Le bon fonctionnement des dispositifs formant l’installation ;
- Les défauts d’entretien et d’usure ;
- Le respect des prescriptions techniques règlementaires en vigueur de l’installation ;
- La présence d’éventuels de nuisances et de risques sanitaires ou environnementaux ;
- De s’assurer que la filière réalisée ou réhabilitée soit conforme aux contraintes environnementales et sanitaires, aux caractéristiques du terrain, au type d’usage, à l’immeuble et à la sensibilité du milieu (installations réalisées ou réhabilitées depuis le 1er janvier 1999 uniquement).
Contenu du diagnostic assainissement
Après la réalisation du diagnostic assainissement, la commune considère les observations de l’agent du SPANC, puis évalue les risques sanitaires et environnementaux que l’installation peut créer. Si nécessaire, elle établit un rapport de visite contenant :
- Les recommandations concernant l’entretien et l’accessibilité ;
- Les consignes pour les modifications nécessaires ;
- La liste des travaux par ordre de priorité si des risques sont constatés.
Objectifs du diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est devenu obligatoire suite à la promulgation de la loi sur l’eau et la préservation des milieux aquatiques de l’an 2000. Les principaux objectifs d’un diagnostic assainissement concernent :
- La protection de l’acheteur du bien immobilier en l’informant sur l’état du logement et les travaux obligatoires à faire après l’achat ;
- L’amélioration de l’état des installations grâce aux travaux de mise en conformité à effectuer dans les logements qui ne respectent pas les règlementations en vigueur ;
- Le contrôle des solutions de recueil et du traitement des eaux usées des logements tout à l’égout.
À noter qu’à défaut d’un diagnostic assainissement obligatoire avant la vente du bien, l’acheteur peut exiger l’annulation de la vente sans pénalité ou la révision du prix du bien immobilier.
Diagnostic assainissement non collectif : frais supplémentaires
Le prix d’un diagnostic assainissement non collectif varie d’une commune à une autre. Il est susceptible d’augmenter si des travaux supplémentaires sont requis. Dans certains cas, une étude de sol peut être nécessaire suite aux indications données par l’agent du SPANC. Si le prix moyen d’un diagnostic assainissement non collectif est situé entre 80 et 180 €, il pourra être compris entre 400 et 1000 € avec une étude du sol.
À noter que le coût du diagnostic assainissement non collectif est à la charge du vendeur. Les frais relatifs à la mise en conformité des installations d’évacuation et de traitement d’eaux usées reviennent cependant à l’acquéreur. Celui-ci doit effectivement effectuer les travaux requis après la vente dans le délai indiqué par la commune. Dans le cas contraire, il peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre les 75 000 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement.
Quand le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Il faut savoir que faire diagnostiquer un dispositif d’assainissement collectif est inutile.
Seuls les propriétaires équipés d’un système d’assainissement individuel sont concernés par ce diagnostic. Si votre maison est équipée d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux ou d’une micro station d’épuration individuelle, vous allez devoir faire diagnostiquer votre installation.
S’il s’avère que votre système d’assainissement n’est pas aux normes, l’acquéreur du bien sera obligatoirement amené à le remplacer dans l’année suivant l’acquisition immobilière.
Dès lors, il faut prendre en compte qu’un diagnostic d’assainissement peu favorable a toutes les chances de faire baisser le coût de vente de votre bien immobilier.
Malgré tout, n’oubliez pas que l’absence de ce document dans votre dossier de diagnostic techniques peut entraîner une annulation de la vente, ou une baisse du prix de vente.
