Il peut être utile de demander un devis pour diagnostic d'assainissement, et pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, si vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier équipé d'un système d'assainissement individuel. L'état de l'installation d'un assainissement non-collectif est un document obligatoire à remettre à l'acheteur d'une maison. Dès lors, mieux vaut bien se renseigner sur ce diagnostic immobilier et sur son intérêt.


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À quoi sert le diagnostic d'assainissement individuel ?

L'état d'installation d'assainissement non-collectif (souvent résumée en "diagnostic d'assainissement") est un diagnostic immobilier qui permet de vérifier la mise en conformité d'un dispositif d'assainissement individuel.

Ce document, réalisé à la charge du propriétaire du bien immobilier en vente, vise à rassurer l'acheteur du bien quant à l'état de la fosse toutes eaux ou de la micro station d'épuration de la maison qu'il s'apprête à acheter.

En quoi consiste le diagnostic d'assainissement non-collectif ?

Ce diagnostic immobilier doit obligatoirement être réalisé par un agent du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ou à défaut par un spécialiste envoyé par votre mairie.

Le diagnostiqueur va examiner l'état de la fosse toutes eaux, vérifier son fonctionnement et s'assurer sa conformité aux normes des fosses septiques.

Il va par la suite envoyer un rapport à joindre dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) de la maison en vente :

  • Si le rapport est favorable : en cas d'installation d'assainissement aux normes, le vendeur du bien immobilier peut parfois être invité à réaliser une simple vidange de fosse septique, ou ne rien avoir à faire.
  • Si le rapport est défavorable : si la fosse toutes eaux n'est pas aux normes, le SPANC peut exiger son remplacement ou sa mise aux normes. En cas d'achat de la maison, le nouveau propriétaire a un an pour la mise aux normes.

Un diagnostic d'assainissement défavorable peut parfois décourager l'achat d'un bien immobilier, ou tout simplement entraîner la négociation du prix de vente de la maison.

Quelles sont les maisons concernées ?

Il est inutile de demander un devis pour diagnostic d'assainissement si votre maison est reliée au tout-à-l'égout. Ce diagnostic immobilier n'est obligatoire que pour les maisons non reliées à l'assainissement collectif.

Il est nécessaire de réaliser un état d'installation d'assainissement non-collectif dès lors que vous souhaitez mettre en vente votre maison. Ce diagnostic immobilier est valable 3 ans.

Notez que même si vous ne vendez pas votre maison, un agent du SPANC peut venir vérifier votre installation tous les 4 à 10 ans, pour s'assurer de sa conformité et de son entretien.


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Auprès de qui demander un devis de diagnostic d'assainissement ?

S'il est utile de demander des devis de diagnostic immobilier à des diagnostiqueurs certifiés, gardez en tête que seul un agent du SPANC (ou d'un organisme agréé) peut diagnostiquer un dispositif d'assainissement individuel.

En conséquence, un diagnostiqueur immobilier classique ne sera pas en mesure de réaliser cette étude. Il faut donc contacter directement votre mairie pour être mis en contact avec un spécialiste en mesure de diagnostiquer une fosse septique ou une fosse toutes eaux.

Malgré tout, libre à vous de demander plusieurs devis pour diagnostics immobiliers. Certains diagnostiqueurs proposent en effet des tarifs complets pour l'ensemble de vos diagnostics, et vous aident à faire réaliser le diagnostic de votre système d'assainissement en contactant les services appropriés.