Les aides de l’État pour la construction d’une maison neuve

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Vous voulez vous lancer dans la construction d’une maison neuve ? L’idée de concevoir votre maison de rêve dans les moindres détails vous donne envie de vous lancer dans ces travaux, néanmoins vous être freiné par le coût de la construction d’une maison. Sachez que plusieurs aides sont mises à votre disposition afin de réaliser votre projet de construction de maison neuve. Découvrez dans ce guide complet les différentes aides auxquelles vous avez droit pour la construction d’une maison neuve et sous quelles conditions.

Les différents prêts pour la construction d’une maison

Le budget à prévoir pour se lancer dans la construction d’une maison peut vite devenir onéreux, en fonction de la maison que vous voulez construire. Pour ce faire, beaucoup d’entre vous procèdent à un prêt pour financer la construction d’une maison. Sachez qu’il existe de nombreux types de prêts auxquels vous avez droit pour la construction de votre maison.

Le prêt à taux zéro

Avec le prêt à taux zéro, vous pouvez financer jusqu’à 40% de la construction de votre maison sans intérêt, sous certaines conditions. En premier lieu, deux ans précèdent la demande de prêt à taux zéro, il ne faut pas que vous soyez propriétaire de votre résidence principale.

Il y a également un plafond de ressources à ne pas dépasser, afin de bénéficier de ce prêt. Ce plafond dépend du nombre de personnes qui vont résider dans votre maison neuve, et la zone de la commune dans laquelle vous allez lancer la construction de votre maison. Le taux du prêt peut être différent si vous construisez en ville ou dans une campagne par exemple. Cette différenciation est marquée par un code de lettres (A, A bis, B1, B2 ou C). Les lettres A, A bis et B1 concernent les grandes villes tandis que les lettres B2 ou C concernent les zones rurales.

Vous pouvez effectuer une simulation sur le site du gouvernement pour connaître le taux de pourcentage pouvant être financé par le PTZ pour la construction de votre maison.

Le prêt accession sociale

Ce prêt a été mis à disposition par l’État pour aider les personnes dont les revenus sont modestes à se lancer dans la construction de leur maison. Les conditions d’accès à ce prêt sont les mêmes que le PTZ. À cela, s’ajoute le fait que la construction de votre maison doit être au minimum de 85 m².

L’avantage du PAS est que vous pouvez accumuler ce prêt à d’autres prêts comme le PTZ. Il est important de souligner que le PAS ne finance pas les frais de notaire ou autres frais annexes à la construction de votre maison. En effet, il s’agit d’un prêt qui est consacré uniquement à l’immobilier. Pour en savoir davantage sur le prêt d’accession sociale pour la construction de votre maison neuve, vous pouvez vous rendre sur le lien indiqué.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas continuer à bénéficier des APL si vous avez emprunté avec le PAS

Le prêt action logement

Le prêt action logement est également une autre alternative pour la construction de votre maison neuve. Cette aide s’adresse aux salariés travaillant dans une entreprise non agricole dont l’effectif minimum est de 10 salariés. Tout comme les deux types de prêts précédents, des conditions ont été mises en place pour y accéder.

La construction de votre maison neuve doit être à l’avenir votre résidence principale et doit également respecter les normes thermiques. Contrairement au prêt PTZ ou PAS, la zone géographique de la construction de votre maison ne fait pas partie des critères d’éligibilité. Avec le PAL, vous pouvez emprunter jusqu’à 25 ans maximum avec un taux faible de 0,5 %.

Les aides des collectivités locales

Sachez que vous pouvez également demander de l’aide financière auprès de votre commune. En effet, les collectivités territoriales peuvent vous aider à emprunter à taux réduit, voire même à taux zéro. Vous pouvez même bénéficier de prime ou différentes subventions qui vous aideront à financer la construction de votre maison neuve.

Vous pouvez également avec l’aide de votre commune, être exonéré de la taxe foncière. Pour ce faire, il faut déposer une demande auprès de la mairie de votre commune. À la suite de cela, le maire décidera si oui ou non, il vous accorde cette exonération. Vous devez déclarer la construction de votre maison neuve auprès des impôts 90 jours après la finition des travaux, pour bénéficier de cette exonération foncière. N’hésitez pas à vous rendre dans la mairie de votre commune pour avoir plus d’informations?!

Ma prime Renov?’

Ma Prime Renov’ est un dispositif mis en place par l’État qui remplace le CITE. Cette prime a pour objectif de permettre à tous de bénéficier d’aides, afin de réaliser des travaux. Dans le cas d’une construction d’une maison neuve, cette aide peut vous aider à financer l’installation d’une pompe à chaleur, de vos fenêtres ou tous autres travaux annexes visant à améliorer les conditions énergétiques de votre nouvelle maison.

Le montant de l’aide qui vous sera accordé dépend de votre plafond de revenus. Pour ce faire, l’État a mis en place un code couleur afin de différencier les différents profils. Il y a le bleu, le jaune, le violet et le rose. Le bleu et le jaune s’adressent aux personnes dont les revenus sont modestes, le violet s’adresse aux personnes dont les revenus sont «?standards?» et le rose s’adresse aux personnes dont les revenus sont élevés. En fonction de votre situation, le montant sera plus ou moins différent. À cela, s’ajoutent les conditions de réalisation des travaux. En effet, vos travaux doivent être réalisés par un artisan professionnel et répondre à des critères énergétiques.

La TVA à 5,5 %

En temps normal, lors de la construction de votre maison neuve tous vos travaux seront facturés avec une TVA de 20 %. Néanmoins, si vous repoussez quelques travaux, deux ans après la construction de votre maison, vous pouvez réduire ce taux jusqu’à 10 %. Les travaux concernant votre cuisine, votre terrasse ou vos clôtures peuvent être éligibles à ces 10 %.

Vous pouvez diminuer ce taux jusqu’à 5,5 % si vous réalisez des travaux énergétiques, plus de deux ans après la construction de votre maison. Pour ce faire, les chaudières, les travaux d’isolation ainsi que les équipements de production d’énergie renouvelable sont éligibles à la TVA de 5,5 % pour la construction de votre maison neuve.

La PEEC

La PEEC également appelée la participation de l’employeur à l’effort de construction, met en avant le fait que votre employeur peut participer à votre projet de construction de maison neuve. En effet, pour les sociétés comprenant 50 salariés ou plus, l’employeur se doit de financer au minimum 0,45 % de votre projet de construction. Pour en connaître davantage sur la PEEC, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement indiquant toutes les caractéristiques de cette aide.

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