Quelles règles régissent les bruits du voisinage et leur horaire ?

Les bruits peuvent parfois être la source de nombreux conflits entre voisins. Que ce soit de jour comme de nuit, la perception que chacun peut se faire sur les bruits du voisinage peut relativement varier. Mais pour préserver la tranquillité de tous, il importe de connaître les différentes règles en vigueur qui peuvent être appliquées en cas de tapage, diurne ou nocturne. Et attention, un simple bruit peut coûter cher !

Quelles sont les règles relatives aux bruits du voisinage??

Comme le bruit peut produire une sensation auditive gênante, voire désagréable, son excès peut provoquer des effets néfastes non seulement sur les organes de l’audition, mais aussi et surtout sur l’organisme.

En effet, les bruits peuvent être des sources de mal-être et de désagrément quand ils perturbent le sommeil ou le comportement des voisins. En général, les nuisances sonores peuvent provenir de trois causes principales qui sont les activités du voisinage, les bruits du voisinage et les transports.

Par conséquent, des règles spécifiques régissent ces différentes sources de bruits :

• Pour les bruits de transport : il s’agit de dispositifs de loi mis en vigueur pour pallier les problèmes des populations riverains des transports aériens, ferroviaires et terrestres pour limiter en même temps les bruits et promouvoir le développement des transports.
• Pour les acoustiques des bâtiments : il s’agit ici des différentes lois se rapportant aux différents bruits que le voisinage fait de jour comme de nuit dans leurs logements. Alliant en même temps des réglementations sur l’acoustique et l’isolation du logement, ces lois incluent également les traitements acoustiques et d’impact des parties communes.
• Par rapport aux activités du voisinage : La notion de bruit de voisinage englobe les bruits liés à leurs différentes activités, les bruits issus des chantiers, les bruits de comportement ou encore les bruits liés aux activités de loisirs. Des lois sont claires à ce sujet.

En principe, à chaque catégorie de bruit correspond une réglementation précise. Mais dans la pratique, le recours aux arrangements à l’amiable sont de mise avant l’application des lois en vigueur suite à l’intervention d’un gendarme ou d’une autre entité étatique.

Quand s’appliquent les règles sur les bruits de voisinage ?

L »application de la loi relative à un bruit jugé gênant peut se faire à n’importe quel moment. En effet, vous pouvez vous plaindre auprès de l’auteur du bruit dès que ce dernier commence à vous gêner.

Dès que les bruits revêtent un caractère anormal, ils restent punissables. S’ils se passent la nuit, vous pouvez parler de tapage nocturne. Parmi les bruits de voisinage punissables par la loi s’ils se déroulent durant la nuit, on peut citer :

• Les bruits de comportement produits par un individu comme des cris, des bruits de talons, des chants, des fêtes familiales, etc.
• Les bruits provoqués par des choses comme des instruments de musique, des outils de bricolage, des pétards, des feux d’artifice, des sons bruyants d’appareils électroménagers, etc.
• Les bruits produits par un animal tel que les aboiements.

Si l’auteur du bruit a conscience qu’il engendre un trouble et qu’il ne prend aucune mesure pour réduire le tapage, vous pouvez évoquer la notion de tapage nocturne. Et ce, même si le bruit commis durant la nuit n’est ni intensif, ni répétitif et même s’il ne dure pas dans le temps.

Quels sont les horaires pendant lesquels les règles sur les bruits de voisinage s’appliquent ?

Quand il s’agit de tapage nocturne, il n’existe pas d’heures précises. En effet, tous les bruits qui se passent entre le coucher et le lever du soleil sont considérés comme tapages nocturnes. Et une fois qu’il est reconnu comme tel, il est punissable.

Mais les bruits produits durant le jour peuvent aussi être punis dans certains cas. En effet, les appareils qui entraînent certaines nuisances sonores doivent uniquement être utilisés durant les horaires suivants :

• Les dimanches et les jours fériés de 10 heures à midi ;
• Le samedi de 9 h à midi et de 13 h à 19 heures ;
• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à midi et de 14 h à 19 h 30.

Quelles sont les sanctions possibles??

Si vous avez des voisins qui ont coutume d’être trop bruyants, vous pouvez demander un arrêté relatif aux types de bruits qu’ils produisent pour leur interdire de les faire à certaines heures de la journée.

Tapage diurne

Les tapages diurnes, surtout les chantiers et les travaux de jardinage qui ne respectent pas les horaires légaux sont considérés comme des tapages. Si les voisins se plaignent et appellent les autorités compétentes, la loi peut être appliquée et les auteurs doivent payer des amendes.

Ce tableau vous récapitule le prix que vous devez payer pour un tapage diurne :

Amende	Montant en euro
Amende forfaitaire	Entre 50 et 70 € par tapage

Tapage nocturne

Dans le cas où la police ou la gendarmerie vous prend sur flagrant fait de tapage nocturne, vous serez emmené à payer des amendes.

Voici le montant des amendes pour un tapage nocturne :

Amendes	Montant en euro
Tapage nocturne	Entre 60 et 70 € par tapage et 170 € si aucun règlement en 45 jours

Les éléments pouvant faire varier les amendes

Il peut exister des cas où les amendes relatives aux nuisances sonores connaissent des modifications. Pour vous aider à mieux comprendre le coût des amendes à payer pour une nuisance sonore, passons en revue les différents éléments influents :

• Votre mairie ;
• Le comportement adapté après un règlement à l’amiable ;
• Le comportement adapté après le paiement d’une amende ;
• L’acceptation de la loi et le changement de comportement de l’auteur des bruits.