Créer une entreprise artisanale sans diplôme : est-ce possible ?

Le secteur du bâtiment est clairement porteur, avec plus de 500 000 entreprises de bâtiment partout en France. Dès lors, il est tout à fait logique de chercher à créer une entreprise du bâtiment quand on est passionné de travaux et de rénovation. Mais quel profil peut créer une entreprise du BTP ? Est-il possible de créer une entreprise du bâtiment sans diplôme ? A-t-on besoin d'une formation pour devenir entrepreneur du bâtiment ? Cette page vous éclairer sur le sujet.

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Créer une entreprise de bâtiment : ce que dit la loi

La législation ne cesse d’évoluer en matière de création d'entreprise. Et le secteur du bâtiment n'échappe pas à la règle. Dans le secteur du bâtiment, de nouvelles lois viennent s’ajouter au décret sorti en 1988. Découvrons ici la teneur de ces dispositions :

La création d’entreprises : les conditions prévues par la loi

Selon le décret sorti en 1988, l’exercice d’un métier dans le secteur du BTP est conditionné :

  • Il faut détenir un diplôme ou justifier de 3 ans d’expérience pour créer une entreprise de bâtiment. Cette même règle s’applique à tous les acteurs du BTP, quel que soit le statut juridique qu’ils choisissent
  • En plus du diplôme initial, tout futur entrepreneur du bâtiment doit mener un stage de préparation à l’installation dispensé par la Chambre des métiers et de l’artisanat.

L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 établit la liste des métiers soumis aux qualifications. Considérés comme des activités artisanales, les métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition en font partie.

À savoir : seules les tâches les plus basiques du bâtiment (petits travaux de rénovation en dehors du gros œuvre et du second œuvre) ne nécessitent pas de diplôme.

Texte sur la création d’entreprises de bâtiment : ce qui a changé

Depuis la mise en œuvre de la loi PACTE, en 2018, il est possible de créer une entreprise dans le bâtiment sans diplôme, mais sous certaines conditions uniquement.

Ce projet de loi vise principalement à simplifier les démarches de création, de transformation et de liquidation d’entreprise.

Il dispense les futurs artisans et entrepreneurs du bâtiment du stage de préparation à l’installation.

Comment devenir autoentrepreneur dans le bâtiment sans diplôme ?

Vous envisagez de créer une entreprise artisanale sans diplôme ? Ce projet est réalisable, néanmoins, vous devez alors obligatoirement répondre à l'un des critères suivants :

  • Suivre une formation qualifiante,
  • Ou devenir un homme toutes mains.

Voyons en détail toutes les informations sur ces deux différentes options pour créer une entreprise du BTP sans diplôme :

Suivre une formation qualifiante

Justifier d’une qualification professionnelle est une condition sine qua non pour exercer dans le domaine du bâtiment et créer une entreprise de BTP.

En suivant une formation professionnelle, vous aurez la possibilité de décrocher les diplômes suivants :

  • CAP,
  • BEP,
  • BTS,
  • BP,
  • Bac pro.

Certains établissements peuvent même vous fournir un diplôme homologué.

Disposer d'un diplôme en suivant une formation reste la voie d'or pour créer une entreprise du bâtiment. Sans ce précieux sésame, votre carrière dans le domaine du BTP sera fatalement limitée un jour ou l'autre, comme nous allons le voir plus bas.

À savoir : dans le cas où vous seriez inscrit à Pôle Emploi, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre conseiller. En effet, cet établissement peut vous orienter vers les formations professionnelles les mieux adaptées à votre projet. Certains conseillers disposent des habilitations nécessaires pour financer une formation qualifiante.

Devenir un homme toutes mains

Le terme «?homme toutes mains?» s’accorde avec «?homme à tout faire?». Plus concrètement, cette alternative consiste à créer une entreprise entièrement focalisée sur la réalisation de petits travaux de bricolage. En d’autres termes, les missions réalisées ne touchent en aucun cas la structure d’un bâtiment.

Cela peut être :

  • La pose de meuble, de luminaire, de parquet…
  • Les petits travaux d’entretien (plomberie, électricité…)
  • Les petits travaux de rénovation de peinture.

Réaliser uniquement du travail d'homme toutes mains est la seule manière de créer une entreprise du bâtiment sans diplôme. Cette décision sera cependant très rapidement limitante, car les entrepreneurs du BTP qui génèrent le meilleur chiffre d'affaires sont généralement les professionnels les plus qualifiés.

Il est évident que le coût des petits travaux de bricolage reste très limité. La concurrence est par ailleurs rude sur un tel segment.

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Les démarches pour créer une entreprise artisanale sans diplôme

Pour exercer une activité dans la légalité, il est indispensable d’enregistrer son entreprise auprès de l’établissement compétent. Avec ou sans diplômes, les démarches administratives à suivre sont relativement les mêmes.

Les formalités administratives pour créer une entreprise de bâtiment

Les démarches administratives à entamer dépendent grandement du choix du statut juridique (EURL, SARL, SASU, SAS ou autoentrepreneur…) :

  • Pour devenir auto entrepreneur dans le bâtiment sans diplôme, vous devez déclarer votre activité en ligne. Pensez également à transmettre votre dossier au CFE.
  • Si vous optez pour la création d’une entreprise individuelle, il est indispensable de remplir le formulaire P0 CMB et de payer les frais liés à la création de votre entreprise individuelle.
  • Au cas où vous seriez intéressé par la création d’une EURL, une SARL, une SASU ou une SAS, sachez que les formalités de création de sociétés sont plus complexes et plus longues. Il faut, en l’occurrence, rédiger un statut d’entreprise, déposer un capital et remplir un formulaire de création. Généralement, la création d’une société commerciale s’adresse aux entrepreneurs désireux d’étendre leur activité à long terme.

La souscription aux assurances obligatoires

En raison des risques liés aux métiers du BTP, la loi oblige les artisans et les entreprises de bâtiment à souscrire aux assurances obligatoires :

  • L’assurance décennale couvre tous les dommages qui compromettent le bâtiment, c’est-à-dire sa structure et sa solidité.
  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle, quant à elle, permet de financer la réparation des dommages causés à autrui pendant toute la durée du chantier.

Certes, il est possible de créer une entreprise de bâtiment sans diplôme. Les personnes intéressées devront néanmoins se soumettre à certaines conditions. L’on sait également que les diplômes et les certificats constituent un gage de fiabilité, d’où leur importance.

Dans tous les cas, avant de créer votre entreprise de BTP, il vaut mieux vous renseigner sur les étapes à suivre pour la formalisation de votre activité. Retrouvez dans cet article toutes les conditions d’obtention d’une certification Qualibat.

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