Comparez les pros, et obtenezLes professionnels dans le secteur du bâtiment doivent assurer leurs ouvrages contre les malfaçons qui seraient constatées dans les dix ans incompressibles après la réception des travaux. Cette obligation légale concerne aussi bien le maçon, le plaquiste et le carreleur que le charpentier, le couvreur, le menuisier ou le pisciniste.
Comment s’assurer quand on est un professionnel du BTP ?
S’assurer est une obligation légale
Si vous comptez démarrer une activité dans le domaine de la construction ou la rénovation de bâtiment, souscrire une assurance pour professionnels du BTP, comme celles de l’assureur APRIL, constitue une obligation légale. Vous devrez en effet assurer l’ensemble de vos chantiers.
Quel que soit le statut juridique, l’assurance est obligatoire
L’obligation de souscrire une assurance professionnelle ne concerne pas un statut juridique en particulier. Dans le domaine du bâtiment, qui fait partie des secteurs très réglementés en France, elle s’applique en effet à tous les statuts juridiques : artisan, EIRL, EURL, SASU, SARL, SA ou SAS. Même l’auto-entrepreneur dans le BTP doit disposer d’une assurance professionnelle.
Quel est le risque de ne pas avoir d’assurance professionnelle ?
En cas de non-souscription à une assurance professionnelle, le professionnel du BTP encourt jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende. Il aura également à couvrir ses propres dommages et ceux causés à un tiers.
Que couvre une garantie décennale ?
La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, est souvent mise en avant pour rassurer les clients. Il y a une excellente raison à cela. Celle-ci protège en effet le client contre tout défaut de réalisation qui serait constaté dans les dix ans après la fin du chantier.
La garantie décennale couvre les dommages, ainsi que leurs conséquences. Il peut par exemple s’agir d’une malfaçon apparue au niveau des fondations d’une maison qui rend les lieux totalement inhabitables. Il peut aussi s’agir d’une piscine extérieure dont le fond se fissure et finit par provoquer une inondation dans le jardin des voisins.
Que couvre de son côté une responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, également nommée RC Pro, permet de couvrir les dommages corporels et matériels qui peuvent survenir lors d’un chantier de construction ou de rénovation. Elle offre une tranquillité d’esprit, autant pour l’artisan que pour son client.
La responsabilité civile professionnelle assure, par exemple, l'indemnisation d’une personne blessée (salarié, client ou passant) à la suite de la chute d’un outil ou celle d’un voisin dont le bâtiment aurait été endommagé à la suite d’une mauvaise manœuvre d’engin de chantier.
Penser à assurer son matériel professionnel
Parmi les assurances professionnelles indispensables, il existe aussi l’assurance multirisque professionnelle. Celle-ci permet notamment de protéger les locaux et le matériel de l’artisan. Elle peut prévoir des dommages comme le vol, l’incendie, le dégât des eaux ou les incidents électriques. Elle n’est pas à négliger dans le cas d’un matériel de chantier très coûteux comme un échafaudage ou une pelleteuse.
Comment bien choisir son assurance professionnelle ?
Garantie décennale, responsabilité civile professionnelle ou assurance multirisque professionnelle, dans tous les cas, les contrats doivent être étudiés avec attention avant d’être signés.
Bien tenir compte de son activité
Une assurance professionnelle ne peut être générique. Elle doit répondre aux spécificités de votre activité professionnelle. Chaque activité a en effet des besoins différents et des risques inhérents.
C’est la raison pour laquelle APRIL a développé une gamme complète avec des offres dédiées aux installateurs de piscine, aux poseurs de vérandas ou aux entreprises spécialisées dans les travaux d’étanchéité. Souhaitant proposer des offres de garantie décennale sur mesure, le groupe d’assurance dispose également de produits pour les entreprises en création, les entreprises expérimentées ou les activités spécifiques.
Toujours en parlant des besoins, l’activité d’une entreprise peut évoluer, avec une zone de chalandise étendue ou un nouveau service. Il est alors judicieux de réévaluer la couverture de son contrat d’assurance afin de vérifier qu’il reste bien en adéquation avec les besoins.
Regarder les plafonds de garantie et les montants des franchises
Le choix d’une assurance, pour un professionnel ou un particulier, doit par ailleurs tenir compte des plafonds de garantie et des franchises applicables. Une légère différence de tarif se traduit parfois par des franchises beaucoup plus intéressantes.
S’intéresser aux services additionnels
La présence de services additionnels peut faire une véritable différence entre deux contrats. En cas de sinistre important et de procédure judiciaire, la prise en charge des frais d’avocat par l’assureur sera par exemple la bienvenue.
Comparer les prix
Pour une couverture identique ou sensiblement équivalente, les prix peuvent varier grandement d’une assurance professionnelle à une autre. Il est par conséquent judicieux de comparer les prix.