L'essentiel à savoir sur la norme d'un garde-corps

Au moment d’aménager une terrasse, un balcon ou même un escalier, il est impératif de respecter la norme d’un garde-corps. Tout balustre conçu pour protéger des chutes doit en effet respecter certaines réglementations, concernant à la fois sa hauteur, sa solidité ou encore sa forme. Faisons ensemble le point sur la hauteur d’un garde-corps et les autres éléments à connaître pour respecter la règlementation française.

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Garde-corps et règlementation

Vous n’êtes pas sans savoir que certains travaux intérieurs et extérieurs sont encadrés par des normes et des règlementations. C’est notamment le cas de la pose d’un garde-corps (aussi appelé balustre).

C’est la norme NF P 01-012 de juillet 1988, relative aux règles de sécurité des garde-corps et rampes d’escalier, qui indiquent toutes les règles à suivre au moment de poser un balustre de sécurité.

Les normes pour garde-corps sont conçues pour assurer la sécurité de tout balustre et protéger des chutes. Elles imposent ainsi différentes précautions qui permettent :

  • De protéger quiconque contre les chutes accidentelles,
  • D’empêcher à un enfant d’escalader le garde-corps ou de passer au travers,
  • De protéger tout propriétaire contre d’éventuelles poursuites après un accident relatif à un balustre.

Si vous décidez de poser vous-même un balustre, ou si vous souhaitez être sûr d’avoir des garde-corps dans les normes, la lecture de cet article devrait vous intéresser.

Quels balustres sont concernés par la norme de garde-corps ?

Avant de parler plus en détail de la hauteur d’un garde-corps ou de ses dimensions, notons que tous les balustres ne sont pas forcément concernés par la règlementation.

Il est à noter que la norme de garde-corps ne concerne que les balustres posés pour protéger d’une hauteur de chute de plus de 1 mètre. Les normes pour balustre s’appliquent aussi bien pour les maisons et immeubles d’habitation que pour les bureaux et lieux publics.

Cela s’applique pour tous les types de balustrades :

  • Garde-corps d’escalier,
  • Balustre de balcon,
  • Garde-corps de porte-fenêtre,
  • Garde-corps de terrasse,
  • Etc.

Si la hauteur de chute est inférieure à 1 mètre, libre à vous de ne pas respecter la règlementation.

Ainsi, si vous souhaitez aménager un patio en posant un garde-corps tout autour d’une terrasse située au niveau du sol, vous n’avez pas nécessairement à suivre la norme de garde-corps. Votre balustre serait en effet purement décoratif, et non conçu à titre sécuritaire.

À savoir : la norme NF P 01-012 conseille malgré tout d’aménager un obstacle physique pour protéger des chutes de 1 mètre ou moins. Mieux vaut donc poser un balustre malgré tout si une partie de votre maison ou de votre terrain vous semble dangereuse.

Tout savoir sur les normes d’un garde-corps

Intéressons-nous à présent au vif du sujet en étudiant plus en détail le garde-corps et sa réglementation.

Il faut savoir que la norme des garde-corps est un document complet et détaillé. Nous allons ici résumer pour vous les points essentiels à connaître à son sujet :

La hauteur d’un garde-corps

Un élément qui intéresse toujours le propriétaire d’une maison est bien entendu la hauteur de sa balustrade.

Il faut savoir que les normes imposent une hauteur minimale de garde-corps située entre 80 cm et 1 mètre. Cette hauteur dépend directement de l’épaisseur d’un garde-corps :

Épaisseur du balustre Hauteur minimale du garde-corps
Moins de 20 cm 1 m
25 cm 97,5 cm
30 cm 92,5 cm
40 cm 90 cm
45 cm 85 cm
50 cm 80 cm

Si vous souhaitez être certain d’être dans les normes en matière de hauteur de garde-corps, l’idéal est de choisir un balustre de 1 mètre de hauteur ou plus.

Si vous trouvez qu’une telle hauteur peut gâcher l’esthétique de votre logement, le seul recours est de choisir un garde-corps solide et épais (de type garde-corps en béton).

La résistance d’un garde-corps

Outre une hauteur sécuritaire, il est évident que votre balustre doit s’avérer particulièrement résistant à la pression.

La réglementation impose une résistance aux efforts précise, qui dépend du lieu d’implantation du balustre :

  • Dans un lieu privé (maison, appartement, jardin) : les efforts sur la main courante doivent être de 60 daN/ml au minimum.
  • Dans un lieu public (bureaux, parc, etc.) : les efforts sur la main courante doivent être de 100 daN/ml au minimum.

La résistance d’un balustre dépend notamment du modèle de garde-corps choisi, mais aussi et surtout de la qualité de sa pose. D’où l’intérêt de confier la pose d’un balustre à des professionnels de la construction, qui peuvent par ailleurs vous garantir une résistance à la pression réglementaire.

N’hésitez pas à cliquer ici si vous souhaitez connaître le coût de pose d’un balustre par un professionnel. Et sachez que notre site vous permet, si vous le souhaitez, de recevoir gratuitement jusqu’à cinq devis pour garde-corps !

À savoir : l’effort minimal indiqué n’est valable que pour un garde-corps dont la longueur est supérieure à 3,25 mètres linéaires. Pour tout balustre inférieur à cette longueur, la charge répartie sur la balustrade doit être de 130 daN au minimum.

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La forme d’un garde-corps

Les normes de construction pour des balustres imposent également certaines restrictions en matière de formes.

Il est indispensable qu’on ne puisse pas passer entre deux barreaux verticaux d’un garde-corps ni utiliser ses barreaux horizontaux comme une échelle. Ces normes sont bien entendu conçues pour protéger les jeunes enfants.

D’un point de vue technique, ces précautions se traduisent par certaines spécificités réglementaires :

  • L’écartement entre deux barreaux verticaux doit être inférieur ou égal à 11 cm, pour ne pas qu’un enfant puisse passer au travers.
  • L’écartement entre deux barreaux verticaux doit être inférieur ou égal à 5 cm dans toute la zone située à 45 cm du sol (zone de sécurité), pour ne pas qu’un enfant puisse s’en servir comme échelle. L’usage de câbles est interdit dans cette zone de sécurité. Au-delà de 45 cm au-dessus du sol, l’écartement maximal passe à 11 cm.

Libre à vous d’utiliser des panneaux pleins dans la zone de sécurité, de manière à être certain d’avoir une balustrade sécuritaire, et conforme aux normes.

Pour plus de détails sur le choix d’un balustre, n’hésitez pas à examiner notre dossier complet dédié à ce sujet.

La zone de stationnement d’un balustre

Les règlementations en matière de balustre imposent également certaines règles concernant la « zone de stationnement » du garde-corps. Il s’agit ici de la zone d’implantation de votre balustrade, qui doit répondre à des critères bien précis.

La norme NF P01-012 distingue deux types de zones de stationnement :

  • La zone de stationnement normal (ZSN) : est une surface horizontale sous le garde-corps, et sur laquelle on peut se tenir debout.
  • La zone de stationnement précaire (ZSP) : est une surface horizontale plus étroite, sur laquelle on peut se tenir debout en équilibre.

Il faut savoir que la ZSN doit se situer à moins de 45 cm au-dessus du niveau du sol et être située à moins de 30 cm du nu du balustre.

La ZSP doit elle aussi être située à moins de 45 cm du sol, mais également à moins de 60 cm du nu du garde-corps, et à moins de 13 cm du nu du garde-corps dans le cas où il est possible de passer le pied sous le garde-corps.

Norme de garde-corps pour une fenêtre

Il est à savoir qu’il peut être exigé de poser un garde-corps sur vos fenêtres.

La pose d’un balustre pour fenêtre est obligatoire dès lors que les parties basses de la fenêtre sont situées à moins de 90 cm du plancher, et ce uniquement à l’étage. Si votre fenêtre ou porte-fenêtre située en étage est basse, vous allez donc devoir la protéger à l’aide d’un balustre ou d’une barre d’appui.

Le garde-corps doit alors suivre une dimension précise :

  • Si la fenêtre donne sur le vide, le balustre de fenêtre doit s’élever à au moins un mètre du plancher fini, pour empêcher toute chute.
  • En cas de présence d’un balcon ou d’une terrasse surélevée, le garde-corps posé autour du balcon doit avoir une hauteur d’un mètre au minimum, qui peut être abaissée à 80 cm si l’épaisseur du garde-corps dépasse les 50 cm.

La norme d’un garde-corps de fenêtre ne s’applique pas sur les fenêtres du rez-de-chaussée.

Balustre non réglementaire : qui est responsable ?

À présent que vous en savez plus sur la hauteur d’un garde-corps et sur les règles à suivre, il reste à aborder le point de la responsabilité en cas d’accident.

Il faut comprendre que c’est l’installateur du balustre qui sera tenu responsable en cas de chute ou d’accident.

Ainsi, si vous avez fait installer votre garde-corps par une entreprise spécialisée, c’est votre artisan qui sera tenu responsable. Au contraire, si vous avez vous-même posé votre balustre, vous pourrez être poursuivi.

Attention : il est impératif de toujours demander un devis de garde-corps à une société déclarée. Si votre artisan a posé le balustre « au black », vous ne disposez pas de facture, et ne pouvez donc pas prouver sa responsabilité. Vous êtes prévenu !

Normes de garde-corps : résumé vidéo

Pour conclure notre article, voici une vidéo simple et qui résume les points essentiels à connaître sur un garde-corps et sa réglementation :

N’oubliez pas qu’une manière simple de vous assurer d’avoir un balustre résistant et conforme aux normes est de faire appel à une société spécialisée. N’hésitez pas à demander dès à présent vos devis pour garde-corps à plusieurs spécialistes de votre région.

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