Principe de la TVA 10% dans le bâtiment

Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation, les travaux dans le bâtiment sont systématiquement assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Contrairement aux autres domaines d’activité, ce secteur se caractérise par trois taux d’imposition : 20 %, 10 % et 5,5 %. Quels types d’interventions sont concernés par ces taux de TVA dans le bâtiment?? Quel est le principe de la TVA à 10 %?? Cet article vous dit tout sur la taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment.

Les taux de TVA dans le bâtiment

D’après la réglementation, les professionnels du bâtiment sont tenus d’indiquer dans leurs factures et dans leurs devis les montants HT (hors taxes) ainsi que les montants TTC (toutes taxes comprises) :

• Le montant HT concerne le coût des travaux, hors TVA,
• Le montant TTC concerne le prix HT, assorti du taux de TVA applicable pour les travaux dont il est question.

Il faut savoir que la TVA dans le BTP peut représenter 20 %, 10 % ou 5,5 % selon les cas. Découvrez les taux de TVA applicables pour chaque type de travaux pour vous aider à établir vos factures :

La TVA à 20 % dans le BTP

La construction neuve est généralement soumise à une TVA normale de 20 %.

Le taux de 20 % dans la construction est applicable aux types de travaux suivants :

• L’extension d’une maison: tous les travaux qui consistent à agrandir de plus de 10 % la surface habitable sont concernés par la TVA normale. Il s’agit entre autres de la surélévation d’un étage et la construction d’un bâtiment annexe.
• La remise à neuf d’un bâtiment : le taux de 20 % est applicable si les travaux portent sur plus de la moitié des gros-œuvre et plus du tiers du second œuvre. On considère alors que les travaux concernent le neuf plus que la rénovation.
• La construction d’une piscine : la réalisation d'une piscine sera facturée 20 % de TVA.
• Les travaux de démolition : attention, les travaux de démolition ne sont pas considérés comme des travaux de rénovation, et sont de ce fait à facturer avec 20 % de TVA.

Naturellement, le taux de TVA à 20 % est le plus élevé dans le bâtiment. Il est dès lors impératif de bien le prendre en compte au moment d'établir ses devis ou de donner des estimations tarifaires aux clients.

La TVA à 5,5 % dans le bâtiment

Le milieu du BTP dispose d'un taux préférentiel de 5,5 % dans certains cas uniquement.

Seuls les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques sont soumis à la TVA à taux réduit. Il s’agit entre autres des types de travaux tels que :

• L’isolation thermique par l’extérieur,
• Le remplacement de la chaudière,
• L'isolation des combles,
• La pose de nouvelles fenêtres,

Pour être éligibles à la TVA à 5,5 %, les artisans disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réalisation des travaux pour établir une facture.

Cette TVA avantageuse peut être un vrai argument commercial pour les clients, étant donné qu'ils permettent de réduire le coût des travaux.

À savoir : la TVA à 5,5 % est également valable sur la fourniture. Cela peut inciter un client à vous confier la fourniture de ses équipements, notamment l'achat d'une chaudière.

Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA à 10 % dans le bâtiment

La TVA à 10 % dans le BTP est l'un des taux de TVA les plus fréquemment appliqués, puisqu'il concerne la majorité des travaux de rénovation.

En vertu de la loi de finances rectificative de 2012, le taux de TVA de 7 % est passé à 10 %. Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2014. Faisons un point sur le principe de la TVA à 10 %.

TVA à 10 % dans le bâtiment : quels types de logements??

Pour bénéficier d’un taux de TVA à 10 %, les travaux de rénovation doivent être réalisés sur un local à usage d’habitation :

• Une maison individuelle (résidence principale ou résidence secondaire),
• Un appartement dans un immeuble collectif,
• Un logement social,
• Une dépendance (terrasse, garage, cave, grenier, loggias…)

Il faut savoir que ces locaux doivent être construits depuis plus de 2 ans pour être éligibles à la TVA à 10 %.

TVA à 10 % : pour quels travaux??

D’une manière générale, la TVA à 10 % dans le bâtiment est applicable aux types de travaux suivants :

• Pose de revêtement de sol et mur,
• Rénovation de la salle de bain,
• Travaux de plomberie,
• Pose de portes et fenêtres,
• Peinture intérieure et extérieure.

Pour toutes ces interventions, il est important de préciser que la TVA intermédiaire à 10 % concerne :

• L’achat des équipements effectué par les entreprises soumises à la TVA. Autrement dit, les particuliers pourront bénéficier d’un taux intermédiaire à 10 % si les fournitures sont incluses dans le devis. Notez que certains équipements tels que l’ascenseur, les cabines pour le hammam ou encore la climatisation ne permettent pas de profiter d’un taux réduit.
• La main-d’œuvre (tarif horaire ou prix forfaitaire des professionnels du bâtiment).

Ce taux avantageux de 10 % permet d'inciter les propriétaires qui le souhaitent à investir dans la rénovation de leur bien immobilier.

TVA 10 % pour les travaux d’extérieur : les conditions d’éligibilité

D’une manière générale, le taux de TVA pour les travaux d’extérieur est de 20 %.

Néanmoins, certains types de travaux permettent de profiter d’un taux réduit à 10 %. Il s’agit entre autres de :

• L’installation d’une clôture (sauf les haies vives)
• La construction des voies d’accès (dallage, enrobage, éclairage…)
• L’installation d’une véranda (au cas où la surface du plancher ne dépasse pas 9 m².)

Pour ce qui est de la prestation d’un paysagiste, il est également possible de profiter d’une TVA à 10 % pour les travaux d’extérieur. Cela concerne entre autres :

• L’aménagement extérieur (construction d’un escalier, d’une allée en pente),
• La pose d’un portail,
• La fourniture de terre végétale,
• La construction d’un caniveau,
• L’entretien du jardin (débroussaillage et l’élagage).

Quel que soit le type de travaux, les clients (bailleur, locataire, syndicat de propriété) doivent fournir au professionnel une attestation :

• d’une part, l’attestation normale N° 1300 -SD doit être utilisée pour les travaux de gros œuvre
• et d’autre part, l’attestation simplifiée N° 1301-SD concerne les travaux de second œuvre. Sachez que la présentation de cette attestation n’est pas indispensable si le coût des travaux est estimé à moins de 300 €. Par ailleurs, le prestataire de service doit indiquer dans la facture l’identité du client et la nature des travaux.

L’établissement d’une facture est à la fois une tâche complexe et délicate. Cet article vous a permis de mieux vous informer sur les taux applicables pour chaque type de travaux dans le bâtiment.