Le principe de l’aide pour artisan en difficulté

Endettement, hausse du prix des matières premières, défaillance de paiement des clients… Les artisans ne sont pas à l’abri d’imprévus. Avec la crise économique, le marché de l’immobilier a également du mal à décoller dans certaines régions, ce qui rend le fait de trouver des chantiers plus difficile . Face à toutes ces difficultés, les professionnels du BTP peuvent prétendre à certaines aides de l'Etat. À qui alors s’adresser pour se faire accompagner ? Comment obtenir des subventions pour artisans ? Voici une revue de l’aide financière disponible pour un artisan en difficulté.

Aide pour artisan : quand ?

En France, le marché du BTP présente de nombreuses opportunités. À lui seul, le secteur du bâtiment génère un chiffre d’affaires de plus de 150 milliards d’euros par an. Comme tout autre secteur, il n’est pas non plus à l’abri des difficultés.

Ainsi, différentes situations peuvent exiger qu'un artisan recherche des aides financières pour exercer son activité correctement :

Incapacité de promouvoir ses activités

Le BTP est aujourd’hui l’un des secteurs les plus florissants. Depuis quelques années, le nombre de chantiers est en hausse. De plus en plus de particuliers rénovent l’isolation des combles de leur logement, pour se conformer aux textes en vigueur. Avec un taux de crédit attrayant, les nouvelles constructions ne cessent d’augmenter.

Il faut savoir que les professionnels du bâtiment, plus particulièrement les artisans, doivent néanmoins faire face à de nombreux défis :

• La formalité pour la création d’entreprises est complexe, et peut représenter des coûts souvent négligés.
• Les établissements financiers sont réticents à l’idée d’accorder un prêt aux artisans. Cela ne leur permet pas toujours de développer leur affaire ou de renouveler leurs matériels.
• Le climat des affaires est instable (baisse du pouvoir d’achat des particuliers, inflation…), et les particuliers sont moins nombreux à réaliser des chantiers.
• Le travail au black s’accroît, ce qui créé une concurrence déloyale pour les entreprises du bâtiment.

Ainsi, il n'est pas rare qu'un artisan puisse avoir besoin d'aides financières pour créer son activité ou pour la faire prospérer. Les aides financières pour les entreprises du BTP peuvent ainsi s'avérer utile en création d'activité, ou encore face à une période difficile.

Problèmes de trésorerie dans le BTP

Dans l’exercice de son métier, l’artisan auto entrepreneur ou indépendant peut faire face à des difficultés de trésorerie :

• Il n’est pas rare que le chantier prenne du retard à cause des intempéries. Dans la plupart des cas, cette situation risque de pénaliser l’artisan. Pour respecter le délai du chantier, il doit par exemple faire appel à un sous-traitant pour réaliser une partie des travaux. Cette option génère, par conséquent, des coûts supplémentaires et risque de diminuer ses marges bénéficiaires.
• Il se peut aussi qu’à la suite d’un retard de paiement d’un client, l’artisan ne soit plus en mesure de payer ses charges fixes (budget de fonctionnement de l’entreprise, le salaire des ouvriers, les cotisations...).

Ces difficultés financières peuvent rendre le recours à des aides pour artisan nécessaire, dans certaines étapes de la vie d'un artisan.

Aides pour artisan en difficulté : à qui s’adresser ?

Quelle que soit votre situation, qu’il s’agisse d’une baisse d’activité ou d’un problème financier passager, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement auprès de différents organismes.

Plusieurs organismes peuvent aider un artisan en difficulté, comme nous allons le constater ensemble :

La chambre des métiers et de l’artisanat

Toutes les chambres des métiers et de l’artisanat, implantées sur tout le territoire, disposent d’une structure dédiée aux artisans en difficulté : le service de développement économique de la chambre consulaire.

Cette entité a pour principal rôle d’analyser les causes de la difficulté de l’artisan et d’y proposer une solution pertinente. Pour mener à bien sa mission, elle se charge des missions ci-après :

• L’identification du problème,
• L’analyse de la rentabilité de l’entreprise,
• L’élaboration d’une stratégie pour aider l’artisan à développer ses affaires.

Dans le cadre du plan de redressement, la chambre des métiers propose généralement à l’artisan en difficulté de mieux gérer ses dépenses, de prendre contact avec ses collaborateurs et partenaires financiers (fournisseurs, banques, assureurs, expert-comptable…), d’honorer toutes ses dettes, etc.

L’OSEO

L’OSEO figure parmi l’interlocuteur des artisans en difficulté.

Faisant partie de la banque publique d’investissement, cet organisme public a pour mission de :

• Faciliter l’octroi de prêts aux PME. Plus concrètement, il permet aux entreprises de profiter d’un prêt bancaire à taux préférentiel.
• Garantir des financements pour les projets estimés à 45?000 € au maximum,
• Accorder un prêt à la création d’entreprises(le plafond est fixé entre 2?000 € à 7?000 €).

Pour être éligible à l’aide de l’OSEO, il est indispensable que l’entreprise dispose d’un compte de résultat positif.

Le médiateur de crédit

De nombreux artisans du BTP ont des difficultés pour conclure un prêt bancaire. Comme son nom l’indique, le médiateur de crédit a pour mission de mettre en place une relation de confiance entre les professionnels du BTP et les établissements bancaires.

Il peut, par exemple, intervenir pour :

• Peaufiner le dossier de demande de prêts des artisans,
• Solliciter une échéance plus longue pour les crédits,
• Trouver un accord avec la banque afin de renflouer la trésorerie de l’entreprise.

Quelles aides financières pour un artisan en difficulté ?

Les aides de l’État ne se limitent pas uniquement à l’accompagnement des artisans. Sous certaines conditions, les professionnels du BTP peuvent également bénéficier d’une subvention financière, telle que l'ACRE.

L’ACRE pour un artisan du BTP

En cas de démarrage d’activité, l’artisan peut bénéficier de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).

Ce dispositif vous permet de profiter d’une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité, à condition que votre chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 40?524 €.

Sachez que cette mesure s’applique pour les cotisations telles que :

• Les prestations familiales,
• L’assurance maladie, invalidité, maternité ou décès,
• L’assurance vieillesse.

Ce peut être une aide intéressante pour créer son activité du bâtiment.

Aide pour artisan : les mesures exceptionnelles sur les cotisations

Face à une difficulté financière, il arrive que certains artisans ne soient plus en mesure de payer leur cotisation auprès de l’URSSAF.

Cet organe peut alors venir en aide aux artisans en difficultés de paiement, en proposant notamment :

• Une réduction du montant des cotisations,
• Un échelonnement des cotisations.

Avant d’appliquer ces mesures, l’URSSAF prend le temps d’étudier votre dossier et de vous fournir une aide qui peut résoudre vos problèmes.

Pour éviter d’arriver à la fermeture de votre entreprise, il est recommandé de solliciter une aide extérieure. L’intervention des organismes publics est une étape qui vous permettra d’améliorer votre situation financières, et d'assurer la longévité de votre société du BTP.