La conformité des WC à mobilités réduites

Tout établissement recevant du public doit veiller à respecter les normes de WC pour handicapé. En effet, il est impératif de prendre certaines mesures pour s’assurer de disposer de toilettes facilement accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Différentes précautions permettent l’aménagement de toilette pour handicapé pratique, fonctionnel et respectueux des normes. Faisons le point sur les règles d’accessibilité à respecter.

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Mieux comprendre la norme pour toilette handicapé

Il est impératif d’aménager des toilettes accessibles aux personnes en fauteuil roulant si vous êtes en charge d’un lieu destiné à recevoir du public. Dans ce cadre, les normes françaises ont imposé certaines règles strictes, à respecter absolument.

Norme NF P 99-611 pour l’équipement des sanitaires

Quand on parle de « norme WC handicapé », on désigne entre autres la norme NF P 99-611 sur l’équipement des sanitaires pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Cette norme française vise à assurer l’aménagement de WC accessibles pour toute personne en fauteuil roulant. Elle impose pour cela toute une série de règles, que nous détaillons dans la suite de cet article.

Tout comme la mise en place de rampes d’accès pour PMR, ceci permet de faciliter la vie de toute personne en fauteuil ou qui souffre de problèmes de mobilité. Cette norme vise tous les établissements recevant du public, et est en vigueur depuis 1992.

À savoir : les normes pour toilette handicapé sont également évoquées dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, à travers les articles R111-19-2 et R111-19-3.

Dans quels cas faut-il respecter les normes pour WC handicapés ?

La norme NF P 99-611 détaille les règles à suivre pour les sanitaires de tout établissement recevant du public, et évoque notamment les sanitaires pour PMR.

Tout établissement recevant du public doit être équipé d’au minimum un sanitaire PMR. Au-delà de 11 sanitaires dans l’établissement, il est nécessaire d’aménager un sanitaire PMR de plus par tranches de 10 blocs sanitaires.

Si vos locaux accueillent 33 blocs sanitaires, par exemple, ils doivent disposer d’au moins trois sanitaires pour personnes à mobilité réduite.

À savoir : outre son caractère obligatoire, la norme handicapé pour les WC est intéressante à suivre pour quiconque cherche à aménager des toilettes accessibles, puisqu’elle donne des indications précises sur les règles à suivre pour disposer d’une pièce parfaitement accessible.

La norme pour WC handicapé : les obligations à suivre

Si vous souhaitez aménager des WC pour handicapés, il est impératif de suivre des normes bien précises. Cette partie de l’article détaille toutes vos obligations en matière de WC pour PMR :

Les règles d’aménagement d’un WC handicapé

Il faut savoir que les normes françaises imposent certaines règles en matière d’espacement ou de dimensions dans des toilettes pour PMR.

Nous avons listé pour vous les différentes règles d’aménagement à suivre :

  • Les WC doivent être accessibles: inutile d’aménager des toilettes handicapées après un escalier sans rampe d’accès ! Veillez à ce qu’un fauteuil roulant soit en mesure de passer jusqu’à l’entrée de toilettes.
  • La porte doit être accessible à une PMR (voir nos infos sur les normes de portes pour handicapés) : elle doit s’ouvrir par l’extérieur, et laisser un passage de 85 cm minimum.
  • Le local doit être large: les WC pour personne handicapée doivent mesurer au minimum 1,50 m sur 2,10 m, ou plus. Il doit exister une aire de manœuvre de 1,50 m de diamètre, entre la porte des WC et la cuvette.
  • La cuvette doit être accessible: la cuvette des toilettes (battant compris) doit être située entre 45 et 50 cm de hauteur.
  • Les toilettes doivent être équipées d’une barre d’appui: le mur attenant aux WC doit être équipé d’une barre d’appui, située entre 70 et 80 cm de hauteur. Elle doit être fixe et droite.
  • Les équipements doivent être accessibles: l’ensemble des équipements (sèche-main, distributeur de savon, etc.) doit être situé à une hauteur maximum de 1,30 mètre.

Il faut savoir que même si les normes handicapés WC peuvent paraître complexes, toute entreprise du bâtiment qui se respecte les connait sur le bout des doigts.

Mieux vaut donc demander un devis pour toilettes handicapés à un spécialiste de la construction, si vous souhaitez être certain d’avoir une pièce parfaitement aux normes.

Toilette pour handicapé : quel équipement installer ?

Outre la surface totale de la pièce, qui doit permettre de manœuvrer un fauteuil roulant, il est impératif d’équiper des toilettes pour PMR de certains accessoires indispensables.

Voici les éléments qui doivent absolument être présents dans des toilettes pour personnes à mobilité réduite :

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  • La barre d’appui coudée est obligatoire. Elle doit se situer à côté de la cuvette, et permettre à l’utilisateur des toilettes de se relever plus facilement, par exemple pour rejoindre son fauteuil roulant. Mieux vaut également une barre d’appui relevable, sur le mur contre lequel est appuyé le WC.
  • Une signalétique pour WC handicapé doit être présente, pour indiquer clairement que les toilettes sont accessibles pour les PMR.
  • Il existe des rehausseurs de toilettes avec accoudoir, qui permettent d’ajuster la hauteur de toilettes classiques, pour l’adapter à une personne à mobilité réduite.
  • Il est également conseillé d’équiper les toilettes d’un abattant pour personnes handicapées. Les abattants peuvent être légèrement surélevés, contenir une douchette ou encore être conçus dans un matériau plus agréable et doux qu’un abattant de WC classique.

Bien entendu, et comme pour tous les autres sanitaires publics, les toilettes doivent être équipées d’un lavabo, d’un distributeur de savon, d’un miroir, d’un distributeur de serviette ou sèche-main, ainsi que d’une poubelle.

Tous les équipements de sanitaires pour handicapés doivent être adaptés à une PMR. Ils doivent donc être aisément accessibles, et ne doivent pas gêner la libre circulation dans les toilettes.

Les sèche-mains et dispositifs de nettoyage des mains doivent être disposés entre 40 cm et 1,30 m du sol. Le bas du miroir doit quant à lui être situé au maximum à 1,05 m du sol, voire moins si possible.

Important : les WC handicapés ne sont pas nécessairement exclusifs. Ce n’est pas parce que des WC sont adaptés à une personne à mobilité réduite qu’ils lui sont nécessairement réservés. De même, notez que les toilettes handicapé peuvent être mixtes.

L’aménagement de sanitaires pour PMR est-il obligatoire ?

Il est évident que les aménagements pour personnes à mobilité réduite nécessitent un certain budget. Tout comme le prix d’aménagement d’un ascenseur pour PMR, la réalisation de toilettes en rapport avec les normes WC handicapés peut entraîner certains frais.

Cependant, il faut comprendre que l’aménagement de toilettes handicapé est obligatoire pour la construction neuve de tout établissement recevant du public. Il faut alors respecter scrupuleusement la norme, et confier idéalement la réalisation des travaux à une société de construction professionnelle.

Dans le cadre de la rénovation de vos locaux, seules trois exceptions peuvent vous permettre de ne pas avoir à aménager des WC pour handicapés :

  • Si l’aménagement des WC a une incidence trop forte sur l’activité de l’établissement.
  • Si des contraintes techniques empêchent purement et simplement l’aménagement de toilettes pour PMR.
  • Si l’établissement fait partie du patrimoine, et que les travaux d’aménagement pourraient gêner la conservation du patrimoine.

Pour optimiser le budget d’aménagement de vos locaux, le mieux est de comparer plusieurs devis pour WC handicapés. Notre site vous permet de comparer gratuitement et sans engagement les tarifs de plusieurs sociétés spécialisées dans l’aménagement pour PMR. N’hésitez pas à remplir notre formulaire !

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