L'assurance décennale : les détails

Il est important de bien comprendre les tenants et aboutissants de l’assurance décennale en BTP lorsqu’on entame de lourds travaux de construction ou de rénovation. Que vous soyez un particulier prêt à employer une entreprise de BTP ou un professionnel du bâtiment, il est primordial d’être à jour sur la garantie décennale et ses obligations. Voyons ensemble le principe de l’assurance décennale dans le bâtiment, et les sécurités qu’elle apporte.

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Le principe de la garantie décennale dans la construction

En matière d’assurance travaux, l’assurance décennale est clairement la plus connue de toutes. Il faut dire que cette assurance revêt un rôle primordial, que ce soit pour une entreprise du bâtiment ou pour ses clients.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est un terme utilisé pour désigner l’assurance responsabilité professionnelle, une assurance obligatoire pour tout entrepreneur du bâtiment.

L’assurance décennale est une assurance qui va couvrir le prix de réparation de tous les dommages qui affectent la solidité d’un bâtiment après réception de travaux.

Si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, cette garantie vous protègera en cas de dégâts engendrés suite à une malfaçon. Comme son nom l’indique, cette assurance s’applique sur une durée de dix ans suivant le jour de réception des travaux (la date de signature de réception des travaux faisant foi).

Elle peut donc même vous protéger de dégâts engendrés par des travaux réalisés il y a plusieurs années.

Le rôle de la garantie décennale

S’il est important de toujours s’assurer d’être couvert par l’assurance décennale, c’est tout simplement car cette assurance agit comme une véritable protection pour tout client d’une entreprise de travaux.

Si une malfaçon entraîne des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage, cette assurance va permettre :

  • De rembourser le maître d’ouvrage (le propriétaire) de l’ensemble des travaux de réhabilitation du bâtiment.
  • D’apporter un remboursement sans décision de justice.

C’est donc une grande sécurité pour tout particulier qui a besoin de faire réaliser des travaux de gros œuvre.

Assurance décennale obligatoire : pour quels types de travaux ?

Lors de travaux, la garantie décennale peut être nécessaire dans différentes situations. Avant de demander un devis d’artisan, vérifiez toujours que l’entreprise à qui vous faites appel est bien à jour dans ses assurances du bâtiment.

Voyons ensemble dans quels cas la garantie décennale est primordiale :

Qui est concerné par la responsabilité décennale ?

En premier lieu, rappelons que la responsabilité décennale concerne tout professionnel du bâtiment :

Dès lors que les travaux peuvent endommager l’intégrité du bâtiment, le professionnel qui les réalisera devra être couvert par une assurance de responsabilité décennale. C’est la loi N°78-12 du 4 janvier 1978, aussi appelée loi Spinetta, qui impose cette obligation aux constructeurs.

Attention : un artisan en sous-traitance n’est pas tenu d’être assuré, puisque c’est la responsabilité du maître d’œuvre qui sera alors mise en cause suite à une malfaçon.

Dans quels cas l’assurance responsabilité professionnelle est-elle obligatoire ?

Que vous soyez entrepreneur du bâtiment ou client, il paraît évident que l’assurance décennale sera plus ou moins dispensable en fonction du type de travaux concerné.

De manière générale, un professionnel du bâtiment devra à tout prix présenter une attestation d’assurance obligatoire pour les travaux de gros œuvre, ou qui peuvent avoir une incidence directe sur la stabilité du bâti :

  • Fondations et maçonnerie,
  • Ouverture d’un mur porteur,
  • Etudes techniques,
  • Charpente,
  • Architecture, etc.

Les travaux de plomberie ou d’électricité sont également directement concernés, puisqu’ils peuvent entraîner d’importants dégâts (inondation, incendie, etc.).

En revanche, l’assurance décennale sera inutile pour les petits travaux d’intérieur, comme la pose d’un revêtement de sol ou les travaux de peinture. On pourra éventuellement se référer à l’assurance biennale ou à la garantie de parfait achèvement pour cela.

Quels types de dommages sont couverts par cette assurance de travaux ?

Il faut bien comprendre que la garantie décennale ne couvre pas la totalité des dommages résultant de travaux.

Seuls les dommages les plus importants peuvent être couverts par cette sécurité, à savoir :

  • Les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage.
  • Les dommages qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage qui lui était destiné.

Cela peut par exemple concerner une malfaçon à l’origine de fissures importantes, un défaut d’étanchéité de toiture à l’origine de graves problèmes d’humidité, une mauvaise étude des sols à l’origine d’un effondrement de la structure, etc.

Des travaux de second œuvre, comme la pose de menuiseries ou la réalisation d’un enduit mural, n’entreront donc jamais dans le cadre de la responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment.

Comment savoir si une entreprise du bâtiment est assurée ?

Avant de faire appel à un entrepreneur du bâtiment, et ce en particulier pour des travaux importants, il est impératif de vérifier que son entreprise est bien couverte.

Avant de confier votre chantier à un professionnel du BTP, demandez-lui toujours son attestation d’assurance obligatoire. Tout entrepreneur sérieux vous proposera spontanément son attestation d’assurance obligatoire avant le début des travaux, notamment lors de l’établissement du devis.

Pour des travaux de grande ampleur, n’hésitez jamais à contacter directement l’assureur par téléphone, pour vous assurer que l’artisan est bel et bien couvert.

Après les travaux, il est indispensable de conserver précieusement l’attestation d’assurance. Cette dernière doit d’ailleurs être intégrée au contrat de vente si vous vendez votre logement moins de 10 ans après sa construction ou après d’importants travaux de rénovation.

Important : l’assurance décennale doit avoir été souscrite par l’entrepreneur avant la date de début des travaux, sans quoi elle ne sera pas valable. Voilà pourquoi vous devez vérifier que votre entrepreneur est bien couvert avant même de signer un devis d’artisan.

Les autres assurances du bâtiment

Il est à noter qu’un entrepreneur du bâtiment doit également assurer d’autres garanties à ses clients, parfois confondues à tort avec la garantie décennale.

C’est notamment le cas des deux assurances BTP suivantes :

  • La garantie de parfait achèvement : protège le propriétaire contre les éventuels défauts de conformité ou vice cachés découverts après réception des travaux. Cette assurance protège le maître d’ouvrage jusqu’à un an après réception des travaux.
  • La garantie biennale : protège le propriétaire contre les frais liés à un équipement non fonctionnel (radiateurs, chaudière, canalisation, etc.). Cette assurance protège le maître d’ouvrage jusqu’à deux ans après réception des travaux.

Tout comme l’assurance décennale, ces deux assurances sont obligatoires pour tout entrepreneur du BTP en charge de travaux de gros œuvre.

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Le prix de la garantie décennale

Si vous êtes entrepreneur du bâtiment, vous avez tout intérêt à bien vous renseigner sur le coût de l’assurance décennale.

Il faut bien comprendre que l’assurance de responsabilité professionnelle est entièrement à la charge du professionnel du bâtiment, de même que le paiement de la franchise quand elle s’applique.

Tout professionnel a donc intérêt à bien se renseigner sur les tarifs appliqués par les assureurs.

À savoir : si le client ne paie pas l’assurance décennale, il doit en revanche régler le coût de l’assurance dommage-ouvrage (voir dernière partie de l’article).

Combien coûte une assurance décennale ?

Il faut savoir que le prix d’un contrat d’assurance pour travaux va dépendre de la nature de votre activité et des travaux à couvrir.

De manière générale, le prix d’une assurance décennale sera situé entre 1000 et 3000 euros par an pour un entrepreneur individuel dans le bâtiment.

Les tarifs peuvent cependant avoisiner les 15.000 euros et plus pour les grosses entreprises du BTP.

De quoi dépend le coût d’une garantie décennale ?

Rassurez-vous si vous souhaitez lancer votre activité d’artisan en tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel, le coût d’une assurance décennale va directement dépendre de la nature de votre activité.

Un assureur va prendre en charge l’ensemble des éléments suivants pour déterminer le prix à prévoir :

  • Votre domaine d’activité et la nature des travaux à couvrir,
  • La structure de votre entreprise et le nombre de salariés,
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise,
  • Le passif de l’entreprise et son expérience,
  • Le type d’assurance et de garanties exigées.

Le prix d’une assurance décennale va clairement dépendre du niveau de risque pris par votre assureur.

Il est donc évident qu’un gros constructeur de maison (voir ici pour plus d’infos sur ce métier) au planning chargé paiera bien plus cher qu’un simple artisan auto-entrepreneur dont l’activité est limitée.

Le prix de l’assurance dommage-ouvrage

Pour conclure cet article, rappelons que le maître d’ouvrage est lui aussi tenu de payer une assurance lors de gros travaux. En effet, le prix de l’assurance dommage-ouvrage n’est pas à la charge de l’artisan, mais bien de son client.

Cette assurance est indispensable pour permettre à la garantie décennale de fonctionner sans décision de justice.

Il faut savoir que le coût d’une assurance dommage-ouvrage se situe en moyenne entre 3000 et 10 000 euros. Ce budget va dépendre directement du type de construction envisagé (appartement, maison, immeuble d’habitation…).

Une fois encore, tout particulier a intérêt à bien comparer les offres de différents assureurs, pour être certain de payer le meilleur tarif.

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