Les durées de validité de tous les diagnostics immobiliers

Il est important de se renseigner sur la durée de validité du DPE, comme de celle de tous les diagnostics immobiliers qui doivent figurer dans le dossier de diagnostics techniques de votre logement. Et pour cause, la validité d’un diagnostic immobilier n’est pas toujours illimitée. Comme vous risquez beaucoup à ne pas transmettre des diagnostics valables, mieux vaut être parfaitement renseigné sur le sujet.

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Pourquoi se renseigner sur la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Pour rappel, il existe de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires, qui doivent être transmis à l’acquéreur d’un bien immobilier ou au locataire lors de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement.

Si on ne le sait pas toujours, la plupart des diagnostics techniques ont une durée de validité limitée. C’est notamment le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE).

S’il est important de se renseigner sur la validité du DPE ou de tout autre diagnostic immobilier, c’est pour différentes raisons :

  • Transmettre un diagnostic immobilier qui n’est plus à jour revient à oublier de transmettre de diagnostic. En conséquence, cela peut entraîner une annulation de la vente ou une révision du prix de vente d’un bien immobilier.
  • Comme les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire (et qu’ils peuvent être coûteux !), il est important de réaliser un diagnostic immobilier au bon moment. Il serait ainsi inutile de faire diagnostiquer un bien qui n’est pas encore sur le marché, car vous risqueriez de voir la date de validité du diagnostic dépassée le jour de la signature de l’acte de vente.

Gardez en tête que la durée de validité dont il est question dans cet article doit s’appliquer à partir du jour de signature de l’acte de vente ou du contrat de location. Il est donc important de bien vérifier la date de validité de vos documents AVANT le jour de signature des contrats.

À savoir : malgré tout, il reste conseillé de préparer le dossier de diagnostics techniques (DDT) un peu à l’avance, pour être certain qu’il soit prêt le jour de la vente.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic qui permet au futur acheteur ou locataire d’un bien de mieux anticiper les frais de consommation à prévoir.

Cette étude s’intéresse à la consommation énergétique annuelle du bâti, et sur ses émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, le DPE dépend de l’état des installations de chauffage et d’électricité d’une maison, et doit être renouvelé de manière régulière.

Il faut ainsi comprendre que la durée de validité du DPE est de 10 ans, que ce soit pour la vente ou la location d’une maison.

Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous changez régulièrement de locataire, il faut donc renouveler le DPE tous les 10 ans. Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, vous pouvez d’ores et déjà demander un devis de diagnostic de performance énergétique, sans craindre qu’il ne soit plus valide le jour de la vente.

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Mais comme le DPE n’est pas le seul diagnostic immobilier obligatoire, il convient de mettre en regard sa durée de validité avec celle des autres diagnostics à faire figurer dans le DDT.

Ce tableau résume la liste des diagnostics et de leur validité :

Type de diagnostic Durée de validité du diagnostic
État d’amiante Illimité si négatif
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Illimité si négatif
Diagnostic loi Carrez Illimité (sauf si travaux)
Diagnostic de performance énergétique (DPE) 10 ans
Diagnostic Electrique 3 ans
Diagnostic Gaz 3 ans
Diagnostic d’assainissement individuel 3 ans
Diagnostic termite 6 mois
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) 6 mois

Libre à vous de demander un devis de diagnostic immobilier qui comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires. De nombreux diagnostiqueurs immobiliers proposent ce type de service, qui facilite grandement la réalisation des diagnostics.

Mais attention dans ce cas : vous devez alors vous fier à la durée de validité des diagnostics immobiliers les plus courts. Pour exemple, si votre logement est concerné par l’état relatif à la présence de termites, vous n’aurez que six mois pour conclure la vente, sous peine de devoir payer à nouveau le diagnostic termite.

Important : notez au passage que la validité d’un diagnostic immobilier passe aussi par le nom du propriétaire. Pour être en règle en cas de litige, assurez-vous de disposer de diagnostics immobiliers établis à votre nom. Un diagnostic immobilier qui n’est pas à votre nom, et ce même si sa validité est illimitée, ne sera pas utilisable en cas de litige.

Diagnostic immobilier et validité

Besoin de plus d’informations sur la validité d’un diagnostic immobilier ? Nous avons listé pour vous les différentes choses à connaître sur le temps de validité de chaque diagnostic, et sur les précautions à prendre au moment de le réaliser.

Durée de validité du diagnostic amiante

L’état d’amiante concerne toutes les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il faut noter que sa durée de validité dépend avant tout de son résultat :

  • Si l’état d’amiante est négatif : en cas d’absence d’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée. Il faut cependant la réaliser à nouveau si votre état d’amiante est au nom de l’ancien propriétaire (et que vous souhaitez vendre la maison).
  • Si l’état d’amiante est positif : si l’état d’amiante est positif, mais que les matériaux sont en bon état de conservation, il faut faire réaliser un nouveau diagnostic amiante tous les 3 ans, à la charge du propriétaire, pour surveiller l’évolution des matériaux.

Si un état d’amiante positif fait part de réels dangers (par exemple si les matériaux contenant de l’amiante sont endommagés), le propriétaire peut être tenu de réaliser des travaux de confinement ou de désamiantage.

Durée de validité du diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Tout comme l’état d’amiante, sa durée de validité dépend du résultat :

  • Si le CREP est négatif : en cas d’absence de plomb, la durée de validité du CREP est illimitée pour une vente immobilière.
  • Si le CREP est positif : en cas de présence de plomb, un nouveau CREP doit être au maximum 1 an après le premier, pour vérifier que des mesures ont bien été mises en place pour éliminer les surfaces dangereuses.

Attention : dans le cas d’une location, la durée de validité du CREP n’est que de 6 ans. Il faut donc le renouveler si vous changez de locataire durant cette période.

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Validité du diagnostic loi Carrez

Le métrage loi Carrez est un document à faire réaliser lors de la vente d’un bien en copropriété. Il permet à l’acquéreur d’être parfaitement informé de la superficie du bien.

La validité du métrage loi Carrez est illimitée, sauf si vous réalisez des travaux intérieurs qui risquent de modifier la superficie du bien.

Temps de validité des diagnostics électricité et gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité sont deux diagnostics qui concernent les logements dont l’installation à l’électricité et/ou au gaz sont âgées de plus de 15 ans.

La durée de validité de ces diagnostics est de 3 ans. Il faut donc les renouveler si les documents dont vous disposez sont plus anciens.

Durée de validité du diagnostic d’assainissement individuel

L’état d’installation d’assainissement non-collectif concerne tous les logements qui disposent d’un système d’assainissement individuel (fosse toutes eaux, fosse septique ou micro station d’épuration).

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et dater de moins de 3 ans.

Quelle est la validité du diagnostic termite ?

L’état relatif à la présence des termites concerne tous les logements situés dans une zone à risques, c’est-à-dire les zones où un arrêté a été publié concernant l’infestation de termites (pensez à vous rapprocher de votre commune pour savoir si vous êtes concerné).

La durée de validité du diagnostic termite est de 6 mois uniquement, car une infestation peut se dérouler rapidement.

Si vous êtes concerné, l’idéal est de faire réaliser ce diagnostic en dernier, et une fois qu’un acquéreur s’est montré intéressé.

Période de validité de l’ERNMT

Pour terminer, la durée de validité de l’état des risques naturels, miniers et technologiques est-elle aussi de 6 mois. En revanche, cette courte date n’est pas aussi dérangeante que pour l’état relatif à la présence de termites.

Et pour cause, l’ERNMT est totalement gratuit. Il vous suffit de vous rapprocher de votre mairie ou de votre préfecture pour disposer d’un exemplaire à jour. Dans certains cas, on peut même trouver l’ERNMT directement sur internet.

Vous savez désormais tout sur la durée de validité des diagnostics immobiliers ! Notez que disposer de ces différents diagnostics, et notamment du DPE, peut vous aider à mieux préparer la rénovation d’une maison. Si cette thématique vous intéresse, cliquez sur le lien pour découvrir tous nos conseils en la matière !

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