Le points sur diagnostics immobiliers obligatoires et dans quel cas !

Au moment de réaliser une transaction immobilière, certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires. Cela vaut aussi bien pour un propriétaire qui chercherait à vendre ou à louer son bien immobilier. Avant toute transaction, il est donc important de se demander quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires. Travaux Avenue fait le point avec vous.

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Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est l’examen d’une maison par un expert. Il existe tout un éventail de diagnostics, obligatoires ou non, pour analyser une maison.

L’ensemble des diagnostics est rassemblé dans le dossier de diagnostic technique (DDT), à remettre obligatoirement au locataire ou à l'acquéreur d’un bien immobilier.

Le principe

Les différents diagnostics en immobilier sont des études précises d’un bâtiment, qui permettent à un acquéreur ou à un locataire d’avoir une vision plus précise du logement qui l’intéresse.

Le DDT permet notamment de connaître les performances énergétiques d’une maison, mais aussi les risques naturels, ou encore la surface au plancher exacte (entre autres informations).(Demandez gratuitement des devis de professionnels pour faire réaliser un diagnostic immobilier)

Qui peut effectuer un diagnostic technique immobilier ?

L’ensemble des diagnostics immobiliers doit forcément être effectué par un diagnostiqueur certifié.

Il est possible de recourir à un seul diagnostiqueur pour renseigner l’ensemble du DDT, ou de mener plusieurs diagnostics séparés.

Qui doit payer les diagnostics ?

C’est le propriétaire d’un bien immobilier qui doit remettre le DDT lorsqu’il désire vendre ou louer ce bien.

En toute logique, c’est le propriétaire actuel d’une maison qui doit payer les différents diagnostics immobiliers obligatoires. En aucun cas les frais relatifs à ces diagnostics ne peuvent être imputés à un locataire ou à un acheteur.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Si vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier, il est important de préparer votre DDT. Pour cela, vous devez être certain de connaître les diagnostics immobiliers obligatoires.

Voici une liste exhaustive des diagnostics à intégrer obligatoirement (ou non, selon les cas), dans votre dossier de diagnostics techniques :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est l’un des diagnostics immobiliers les plus importants. Il permet à l’acheteur de connaître le bilan énergétique du bien, en estimant la quantité d’énergie qu’il produit et ses émissions de gaz à effet de serre.

Ce document permet au vendeur d’afficher l’échelle de performance énergétique de son bien, ce qui est une obligation légale. Le diagnostic de performance énergétique permet au vendeur d’un bien d’afficher deux étiquettes :

  • L’étiquette énergie : qui estime la consommation énergétique sur une échelle de A à G.
  • L’étiquette climat : qui estime la diffusion d’effet de serre sur une échelle de A à G.

L’échelle A indique les bâtiments les plus écologiques, et l’échelle G les bâtiments les plus polluants. Il est donc bon pour l’acheteur de prévoir des travaux d’isolation et de rénovation pour une maison étiquetée G.

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ? Ce diagnostic immobilier est obligatoire, SAUF si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.

Durée de validité d’un DPE : 10 ans.

L’état de l’installation électrique

L’état d’installation intérieure de l’électricité permet de vérifier si l’installation électrique d’un logement est aux normes.

Le diagnostiqueur fait le tour de l’installation électrique du bien, en passant par le tableau électrique et le compteur, et met en valeur les éventuels dangers ou conseils de rénovation.

Cela donne des indications à l’acheteur sur la sécurité du matériel électrique, et les besoins de rénovation en la matière.

L’état d’une installation électrique est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements dont l’installation électrique date de 15 ans ou plus. Les logements plus récents en sont dispensés.

Durée de validité d’un état d’installation électrique : 3 ans.

L’état d’installation au gaz

Comme le diagnostic d’électricité, l’état de l’installation intérieure au gaz permet de vérifier si une installation de gaz est conforme aux normes.

Le spécialiste va examiner l’ensemble des tuyauteries d’alimentation au gaz, ainsi que les différents appareils de chauffage au gaz. Il examinera également la ventilation et l’évacuation des gaz.

Ce diagnostic immobilier ne concerne, bien évidemment, que les bâtiments équipés au gaz.

L’état de l’installation au gaz est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements dont l’installation au gaz date de 15 ans ou plus. Les installations plus récentes en sont dispensées.

Durée de validité d’un état d’installation au gaz : 3 ans.

L’état d’amiante

Avant 1997, l’amiante était un matériau régulièrement utilisé pour les travaux d’isolation. Or, on a découvert que l’amiante était hautement cancérigène. En conséquence, il est primordial de désamianter une maison isolée à l’amiante.

L’état d’amiante permet de mettre en valeur la présence d’amiante dans une maison construite avant 1997. Elle permet au propriétaire d’un bien ou au nouvel acquéreur de savoir si un désamiantage est nécessaire.

Il est important de savoir si une maison contient de l’amiante, car le coût d’un désamiantage peut être élevé.

L’état d’amiante est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ET pour les logements dont l’état d’amiante date d’avant 2013.

Durée de validité d’un état d’amiante : la validité de ce document est illimitée si l’état d’amiante ressort négatif et a été effectué avant 2013. Si l’état d’amiante est positif, un nouveau diagnostic dans être effectué dans les 3 ans.

L’état parasitaire relatif aux termites

Certaines villes ou régions de France sont infestées par les termites. En s’attaquant à la charpente d’une maison, les termites peuvent entraîner de lourds dégâts.

Il est donc important de savoir si une maison a été infectée par ces parasites ou non.

Le diagnostic aux termites est une étude complète de la maison, qui détermine la présence ou l’absence de termite.

L’état parasitaire est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements situés dans une zone déclarée infestée par les termites. Votre mairie peut vous informer sur ce sujet.

Durée de validité d’un état parasitaire : 6 mois.

L’état des risques naturels et technologiques ?

L’État des risques naturels, miniers et technologiques est un diagnostic immobilier gratuit, qui peut être demandé directement en mairie ou à la préfecture.

Ce document informe l’acheteur sur les différents risques qui peuvent menacer son futur logement :

  • Risques naturels : inondations, mouvements sismiques, etc.
  • Risques miniers : présence de risques souterrains, etc.
  • Risques technologiques : présence d’industries, d’usines, de réacteurs, etc.

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, ce document est produit par la mairie, et est donc gratuit.

L’état des risques naturels est-il obligatoire ? Oui, en toutes circonstances.

Durée de validité d’un état des risques naturels, miniers et technologiques : 6 mois.

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L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Si un logement n’est pas relié à l’assainissement collectif, il est obligatoire de joindre un état de son installation d’assainissement dans le DDT. Cela permet de vérifier que l’assainissement est fonctionnel et aux normes françaises.

Ce n’est pas un diagnostiqueur, mais un agent du service public de l’assainissement non collectif qui doit effectuer cette tâche.

Contactez votre mairie pour plus d'informations à ce sujet.

L’état d’une installation d’assainissement non collectif est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements non reliés au réseau d’assainissement collectif.

Durée de validité d’un diagnostic d’assainissement non collectif : 3 ans.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Dans les anciens bâtiments, on retrouve parfois la présence de plomb dans les peintures. Or, le plomb est un composant toxique et dangereux, notamment auprès des jeunes enfants.

Le CREP (pour constat de risque d’exposition au plomb) est un document qui permet de mettre en valeur la présence de plomb dans les peintures d’un logement.

Le constat au plomb est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Durée de validité d’un constat au plomb : la validité de ce document est illimitée si la présence de plomb n’est pas repérée. Si une concentration de plomb égale ou supérieure à 1mg/cm² est décelée, un nouveau diagnostic doit être effectué dans l’année.

Le métrage loi Carrez

Enfin, on peut citer le métrage selon la Loi Carrez comme l’un des documents obligatoires lors de la location ou la vente d’un bien immobilier. Cette loi, votée en 1996, permet de protéger les acquéreurs d’un bien vendu en copropriété.

Le diagnostiqueur d’un métrage loi Carrez va estimer la superficie des planchers du bien immobilier, en ayant pris soin d’ôter l’espace pris par les murs, les cloisons, les marches, l’embrasure des portes ainsi que la cage d’escalier.

Cela offre à l’acheteur une vision plus claire du bien en vente.

Le métrage loi Carrez est-il obligatoire ? Oui, pour tous les logements en copropriété dont la surface est égale ou supérieure à 8 m2

Durée de validité d’un état parasitaire : la validité de ce métrage est illimitée, sauf si des travaux sont entamés sur le logement.

Quelles sanctions en cas de DDT incomplet ?

Prenez toujours le temps de contacter un diagnostiqueur immobilier avant la location ou la vente d’un bien. Comparer les devis de diagnostics techniques peut vous permettre de faire diagnostiquer votre logement au meilleur prix.Accédez à notre formulaire de demande de devis gratuits ici !

Gardez en tête qu’un dossier de diagnostic technique incomplet ou faussé peut avoir de lourdes conséquences. Selon les cas, vous vous exposez :

  • À la nullité de la vente,
  • À la diminution du coût de vente,
  • À une amende de 37 500 € en cas de DDT falsifié,
  • À une peine de prison en cas de DDT falsifié.

Il est donc évident que vous avez tout intérêt à être en ordre du côté des diagnostics si vous décidez de vendre ou de louer votre propriété. Sans quoi, l'acheteur pourrait tout à fait se retourner contre vous.

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