Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Définitions

Le terme « BR’Evolution » désigne la société Editrice du site www.travauxavenue.com. Ci-après désignée également « la société » ou « la société BR’Evolution ».

Le terme « site » désigne le site internet www.travauxavenue.com sur lequel l’utilisateur effectue des devis destinés à la réalisation d’un projet de travaux.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui recherche un ou plusieurs professionnels pouvant répondre à sa demande de travaux.

Le terme « partenaire » désigne l’intermédiaire entre le professionnel du bâtiment et l’utilisateur, auquel BR’Evolution transfert les demandes de devis faites sur son site internet.

Article 2 – Objet

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour vocation de régir les modalités et conditions dans lesquelles la société BR’Evolution met à disposition du public le site internet www.travauxavenue.com, ainsi que les conditions générales d’utilisation par tous ses utilisateurs et en tout temps.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, et sont opposables aux utilisateurs jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

La consultation du site www.travauxavenue.com et/ou la demande de devis par un utilisateur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service par ce dernier.

Article 3 – Description du service

Le site [site] propose un service de mise en relation clients/partenaires.

L’utilisateur peut réaliser une demande de devis correspondant à ses besoins grâce aux formulaires présents sur le site internet.

Afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs par le biais des partenaires de la société, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux travaux qu’il souhaite faire réaliser.

Le formulaire est hébergé sur le site internet https://www.leboncontact.fr/ qui est également la pleine propriété de la société BR’Evolution.

Les informations sont transmises au partenaire le plus susceptible de répondre à la demande de l’utilisateur et lui proposer une mise en relation avec un ou plusieurs professionnels. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte à ce que sa demande soit traitée par l’un de des partenaires de BR’Evolution.

Les informations des utilisateurs ne seront jamais transmises à d’autres partenaires que ceux répondant à la demande exprimée.

Les partenaires de BR’Evolution sont (liste non exhaustive) :

Article 4 – Coût du service

Le service de mise en relation et de demande de devis est entièrement gratuit pour l’utilisateur.

BR’Evolution ne prélève aucune commission sur le montant des prestations qui pourront être réalisées par les professionnels du bâtiment.

Article 5 – Engagement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services proposés par [site] de bonne foi. La demande de devis et la mise en relation ne sera utilisée qu’à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer des informations exactes dans leurs demandes de devis.

Article 6 – Engagement et responsabilité de la société

La société BR’Evolution s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur le montant des prestations.

La société BR’Evolution s’engage à transmettre les demandes de devis à un partenaire qui fera office d’intermédiaire avec le professionnel.

Le site internet ne permet pas et ne garantit pas l’obtention d’un devis automatiquement par mail. Le transfert des demandes de devis reste à l’appréciation exclusive des partenaires.

La société permet aux utilisateurs ayant un projet de travaux de faire une demande de devis. La société n’intervient en aucune façon dans la transaction entre le partenaire et l’utilisateur ou entre le professionnel du bâtiment et l’utilisateur.

Article 7 – Newsletter et informations commerciales

L’utilisateur est informé qu’en cas d’acceptation, il pourra recevoir des newsletters et des offres commerciales de la part de BR’Evolution.

Afin de ne plus recevoir ces offres l’utilisateur pourra, à tout moment, procéder à une désinscription de ces dernières. La désinscription est proposée en fin de chaque envoi, ou en faisant parvenir une demande de désinscription par email à admin@leboncontact.fr .

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société BR’Evolution utilise, traite et divulgue des informations relatives à l’utilisateur. Cela comprenant notamment des informations personnelles que l’utilisateur a partagées lors de son utilisation du site internet, et notamment lors de la demande de devis.

Ces informations sont destinées à BR’Evolution, société éditrice du site www.travauxavenue.com et à ses partenaires afin de répondre au mieux à la demande de devis.

Ces informations seront hébergées sur le site https://www.leboncontact.fr/.

L’utilisateur accepte donc ainsi que ses informations puissent être transmises de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation afin qu’il puisse recevoir un devis correspondant à ses attentes.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Il est rappelé à l’attention de l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation, qui énonce que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ».